Mentions légales - Erma Energy

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site et Responsable éditorial

ERMA Energy
251 avenue de l’aérodrome
33260 La Teste de Buch
France
Tél. : + 33 (0)5 57 15 23 44
www.erma-energy.fr
contact@ermaenergy.fr

SAS au capital de 775 000 Euros
Siret n° 824 565 030 00015
RCS BORDEAUX 824 565 030
N°TVA Intracommunautaire FR 35 824 565 030 

Conditions d’utilisation

Le site, accessible par les url suivants : www.erma-energy.fr, www.ermaenergy.fr, www.erma-energy.com, www.ermaenergy.com, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ERMA Energy.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ERMA Energy ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ERMA Energy.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société ERMA Energy. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Le site ERMA Energy est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro …
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à ERMA Energy en le contactant à l’adresse suivante : contact@ermaenergy.fr, ou par courrier adressé au siège social d’ERMA Energy en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et adresse(s) e-mail.
Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ERMA Energy à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ERMA Energy. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.erma-energy.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable d’ERMA Energy.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@ermaenergy.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : WordPress

Hébergeur

OVH

Informations et exclusion

ERMA Energy met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Natural-net, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Natural-net n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Les sites internet d’ERMA Energy peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
ERMA Energy ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ERMA Energy ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par ERMA Energy apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Natural-net ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

ERMA Energy est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@ermaenergy.fr.

© 2019 ERMA ENERGY -